Mentions Légales & Politique de Confidentialité

1. Mentions Légales (LCEN)

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de l'application l'identité des différents intervenants.

Éditeur du site

Raison Sociale : M. Lukas DELALANDE (Nom commercial : OPTIWEB)
Statut : Entrepreneur Individuel
Adresse : 2 rue maryse bastié, 37510 Ballan-Miré
SIRET :
99902470600015
Contact : service@optiweb.fr

Hébergement

Les données sont hébergées sur o2switch, situé à Clermont-Ferrand, France.

2. Politique de Confidentialité (RGPD)

Dans le cadre de l'utilisation de cette plateforme de gestion "Optiweb-Dev", nous sommes amenés à traiter des données personnelles vous concernant.

Données collectées

• Identité : Nom, Email (utilisé pour l'authentification).
• Documents : Devis, Factures, Fichiers échangés dans le cadre de la prestation.
• Sécurité : Adresse IP, User Agent (Navigateur), Horodatage lors des signatures électroniques.

Finalité du traitement

Ces données sont nécessaires pour :

• La gestion de votre compte client.
• L'exécution du contrat (devis, facturation, livraison des livrables).
• La preuve juridique en cas de litige (signature électronique).

Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ce droit, contactez l'administrateur via la messagerie interne ou par email.

3. Signature Électronique

L'utilisation de la fonctionnalité de signature électronique sur cette plateforme vaut acceptation du devis. Un audit trail (IP, Horodatage, Navigateur) est conservé pour garantir l'intégrité et la non-répudiation de l'acte, conformément à l'article 1367 du Code civil.